Article 14 :
Les organes de la Société sont : le Comité Directeur et l’Assemblée Générale.
A - LE COMITÉ DIRECTEUR :
COMPOSITION
Article 15 :
La Société est administrée par un comité Directeur de 15 membres élus pour 2 ans ; ces 15 membres se répartissant en:
- 8 Membres élus a la majorité simple par l’assemblée générale.
- 7 Membres provenant d’élections régionales organisées au sein des 7 principales régions du Royaume; chaque région étant représentée par un élu.
Le Comité Directeur se compose de : un Président, un vice-président, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général Adjoint, un Trésorier, un Trésorier Adjoint, 9 Assesseurs
Les fonctions de membre du Comité Directeur ne donnent lieu a aucune rémunération.
Article 16 : Attributions du comité directeur
Le Président : Il est élu au suffrage Universel par l’Assemblée Général pour un mandat de deux ans renouvelable une fois.
A la fin de son mandat, le Président peut faire acte de candidature pour d’autres fonctions au sein du Comité Directeur.
Il représente la société dans tous les actes de la vie civile et partout ou il sera nécessaire. Il convoque et préside les réunions du Comité Directeur et des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, en arrête L’ordre du jour, veille au bon déroulement des séances. Il rédige ou fait rédiger par l’un des membres du Comité Directeur le rapport moral de l’exercice. Il exerce toutes les actions judiciaires au nom de la Société tant en demandeur qu’en défendeur. Le Président peut déléguer tout a une partie de son pouvoir a un des membres du Comité Directeur.
LES AUTRES MEMBRES DU COMITÉ DIRECTEUR
Pour ce qui est la répartition des tâches au sein du Comité Directeur les 7 élus régionaux occuperont le poste d’assesseur, les autres fonctions au sein du bureau sont réparties par consensus entre les membres élus par l’Assemblée Générale.
Le vice-président : Il seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Le Secrétaire Général : Il assure le fonctionnement administratif de la Société. Il rédige et lit les procès verbaux des séances du Comité Directeur et des Assemblées Générales. Il tient les correspondances officielles de la société et la tenue des archives.
Le Secrétaire Général Adjoint : Il assiste et remplace le Secrétaire Général en cas d’absence ou d’empêchement.
Le Trésorier : Il procède au recouvrement des cotisations et engage les dépenses de la Société avec l’accord du Président, à charge d’en rendre compte à chaque réunion du comité Directeur et de l’Assemblée Générale. Il tient une comptabilité régulière, arrête les comptes et prépare la situation financière qu’il présente à l’Assemblée Générale.
Le Trésorier Adjoint : Il assiste et remplace le Trésorier en cas d’absence ou d’empêchement.
Les Assesseurs élaborent, conseillent et orientent l’activité de la Société.
Article 17 : Délibérations du comité Directeur
Le comité Directeur se réunit au moins quatre fois par an chaque fin de trimestre sur convocation du Président, lequel peut le réunir chaque fois qu’il le jugera nécessaire pour la bonne marche de la Société.
Le Comité Directeur peut également se réunir à la demande de la moitié de ses membres.
La présence de la moitié des membres du Comité Directeur est nécessaire a la validité des délibérations; en l’absence de quorum, une deuxième réunion convoquée 15 jours plus tard sera apte a délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante et en son absence celle du vice-président. Les délibérations sont consignées sur un procès verbal de séance.
Article 18 : Pouvoirs du comité directeur
Le Comité Directeur est investi des pouvoirs réglementaires par l’Assemblée Générale pour la gestion et l’administration de la Société. Il rédige le règlement intérieur de la Société. Le modifie en cas de besoin et le soumet à l’approbation de l’assemblée Générale.
B - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 19 :
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs de la Société à jour de leurs cotisations.
Un membre actif muni d’une procuration peut représenter un seul autre membre de la Société.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an dans le courant du 3ème trimestre de l’exercice, la date de sa tenue est fixée par le Comité Directeur de la Société.
Les convocations sont faites, au moins 15 jours à l’avance par lettre individuelle ou par avis inséré dans la presse. L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Comité Directeur de la Société ou en cas d’empêchement par le vice-président. Il est tenu une feuille de présence.
L’Assemblée Générale se tient valablement avec une majorité simple de ses membres à jour de leur cotisation, si le quorum n’est pas réuni l’Assemblée générale peut être convoquée 15 jours plus tard et peut alors délibérer sans condition de quorum; elle entend le rapport moral et financier du Comité Directeur, elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice et procède à l’élection du Président et des membres du Comité Directeur. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents. En dehors de l’Assemblée Générale ordinaire, les Assemblées Générales peuvent être réunies extraordinairement toutes les fois que le Comité Directeur ou que la moitié plus un des membres actifs en formulent la demande par écrit. Une Assemblée Générale ordinaire peut se transformer en Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du Président et/ou du Comité Directeur de la Société. |